Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES YTIL LTD

Ce site Web est exploité par YTIL LTD. En visitant notre site Web et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les modalités et conditions suivantes (« Modalités de service » et « Modalités »), y compris les modalités et conditions ainsi que les politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence aux présentes et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes Modalités de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui naviguent, les fournisseurs, les clients, les marchands et/ou les contributeurs de contenu.

ARTICLE 1 — MODALITÉS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

1.1 En acceptant les présentes Modalités de service, vous déclarez que vous avez au moins atteint l'âge de la majorité dans votre province ou État de résidence, ou que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre province ou État de résidence et que vous nous avez donné votre consentement afin de permettre à l'une de vos personnes à charge mineures d'utiliser ce site.

1.2 Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre territoire (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

1.3 Vous ne devez transmettre aucun ver ni virus ni aucun code de nature destructrice.

1.4 Un manquement ou une violation de l'une des présentes Modalités entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 — IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR

Dénomination sociale : YTIL LTD Numéro du registre du commerce : 15954616 Nom commercial : YTIL Courriel du service à la clientèle : info@veloura-health.com Adresse de l'entreprise : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ

ARTICLE 3 — CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1 Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, en tout temps.

3.2 Vous reconnaissez que votre contenu (à l'exclusion des renseignements relatifs à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et peut faire l'objet de :

a) transmissions sur divers réseaux; b) modifications destinées à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion.

3.3 Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service, ou accès au Service ou tout contact sur le site Web par l'intermédiaire duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

ARTICLE 4 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS

4.1 Nous ne sommes pas responsables si les renseignements mis à disposition sur ce site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale seulement et ne doit pas constituer le fondement unique de vos décisions, sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

4.2 Ce site peut contenir certains renseignements de nature historique. Les renseignements historiques ne sont nécessairement pas à jour et sont fournis à titre de référence seulement.

4.3 Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les renseignements qui s'y trouvent. Vous reconnaissez qu'il vous appartient de surveiller les changements apportés à notre site.

ARTICLE 5 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

5.1 Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

5.2 Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.

5.3 Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 6 — PRODUITS OU SERVICES

6.1 Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne par l'entremise du site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et peuvent uniquement faire l'objet d'un retour ou d'un échange conformément à notre Politique de retour.

6.2 Nous avons mis tout en œuvre pour afficher avec la plus grande exactitude possible les couleurs et les images de nos produits présentés à la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera exact.

6.3 Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou territoire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit en tout temps. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

6.4 Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, renseignements ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

ARTICLE 7 — EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES RENSEIGNEMENTS DU COMPTE

7.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande.

7.2 Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par un même compte client ou au nom de celui-ci, avec la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans l'éventualité où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous aviser en communiquant avec vous à l'adresse courriel, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des distributeurs ou des marchands.

7.3 Vous vous engagez à fournir des renseignements d'achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et autres renseignements, y compris votre adresse courriel, les numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

ARTICLE 8 — PRIX

8.1 Tous les prix des produits affichés sur le site Web sont indiqués strictement hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), droits d'importation, frais de dédouanement et toute autre taxe ou redevance locale applicable dans le pays de destination. L'Entrepreneur ne percevant pas la TVA sur ces ventes (voir l'Article 12), le Client est seul responsable de tous les frais liés à l'importation.

8.2 Nonobstant le paragraphe précédent, l'entrepreneur peut offrir des produits ou services à prix variables liés aux fluctuations du marché financier, sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucun contrôle. Cette dépendance aux fluctuations du marché ainsi que le caractère indicatif des prix mentionnés seront clairement précisés dans l'offre.

8.3 Les hausses de prix dans les 3 mois suivant la conclusion de l'entente ne sont permises que si elles résultent de dispositions ou règlements légaux.

8.4 Les hausses de prix survenant plus de 3 mois après la conclusion de l'entente ne sont permises que si l'entrepreneur y a consenti, et :

a) qu'elles résultent de dispositions ou règlements légaux; ou b) que le consommateur a le droit de résilier l'entente à la date d'entrée en vigueur de la hausse de prix.

ARTICLE 9 — OUTILS FACULTATIFS

9.1 Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni intervention.

9.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à de tels outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garanties, déclarations ou conditions d'aucune sorte et sans aucune caution. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.

9.3 Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par l'entremise du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et approuvez les modalités selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

9.4 Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l'entremise du site Web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services seront également assujettis aux présentes Modalités de service.

ARTICLE 10 — LIENS DE TIERS

10.1 Certains contenus, produits et services offerts par l'entremise de notre Service peuvent contenir du matériel provenant de tiers.

10.2 Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité à l'égard de tout matériel ou site Web de tiers, ou de tout autre matériel, produit ou service de tiers.

10.3 Nous ne pouvons être tenus responsables de tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenu ou de toute autre transaction effectuée en lien avec un site Web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

ARTICLE 11 — COMMENTAIRES D'UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS

11.1 Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions précises (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus :

a) de conserver les commentaires de manière confidentielle; b) de verser une compensation pour les commentaires; ou c) de répondre aux commentaires.

11.2 Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou retirer du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Modalités de service.

11.3 Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, de marque de commerce, de vie privée, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ou autrement nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude.

11.4 Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 — IMPORTATION ET TVA

12.1 Origine de l'expédition : Le Client reconnaît que tous les biens commandés par l'entremise de ce site Web sont expédiés directement par un fournisseur tiers situé à l'extérieur de l'Union européenne (UE) et du Royaume-Uni (RU). Les biens n'entrent pas dans le circuit commercial du RU ou de l'UE par l'intermédiaire de l'Entrepreneur.

12.2 Lieu de livraison et exclusion de la TVA : Conformément aux règles applicables en matière de TVA (y compris les articles 32 et 33 de la Directive européenne 2006/112/CE et les dispositions nationales similaires comme l'article 5(1) de la Loi néerlandaise de 1968 relative à la taxe sur le chiffre d'affaires), le lieu de livraison aux fins de la TVA est réputé être le pays où débute le transport (c'est-à-dire à l'extérieur de l'UE/RU). Par conséquent, aucune TVA n'est perçue par l'Entrepreneur sur la vente de ces biens. Les prix affichés sont donc nets de TVA et de droits d'importation.

12.3 Le Client à titre d'importateur officiel : Le Client agit à titre d'importateur officiel des biens dans le pays de livraison désigné. Le Client est seul et entièrement responsable du respect de toutes les formalités et de la réglementation douanières du pays de destination.

12.4 Responsabilité exclusive du Client à l'égard des frais d'importation : Le Client reconnaît et accepte expressément qu'il est seul responsable de la déclaration et du paiement de tous les frais d'importation applicables à l'arrivée des biens dans le pays de destination. Cela comprend, sans s'y limiter : a) la TVA à l'importation au taux applicable dans le pays de destination; b) les droits de douane, tarifs ou redevances; c) les frais de dédouanement, les frais de courtage ou les frais administratifs perçus par les autorités douanières ou par le service postal ou de messagerie. Ces frais seront généralement perçus auprès du Client par le service postal ou de messagerie de livraison avant la livraison ou au moment de celle-ci. L'Entrepreneur n'est pas impliqué dans l'évaluation ou la perception de ces frais d'importation.

12.5 Aucune responsabilité à l'égard des frais ou retards d'importation : L'Entrepreneur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute TVA à l'importation, droits, taxes ou frais perçus sur les biens, ni des retards, saisies ou non-livraisons résultant du non-respect par le Client de la réglementation d'importation ou de son défaut de payer les frais d'importation exigés. En passant une commande, le Client accepte expressément les présentes modalités et s'engage à tenir l'Entrepreneur indemne de toute réclamation ou tout frais liés au processus d'importation et aux frais qui s'y rattachent.

ARTICLE 13 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

13.1 Il peut arriver que des renseignements sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions des produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité.

13.2 Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les renseignements ou d'annuler des commandes si tout renseignement dans le Service ou sur tout site Web connexe est inexact, en tout temps et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

13.3 Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les renseignements contenus dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s'y limiter, les renseignements sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d'actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que tous les renseignements ont été modifiés ou mis à jour.

ARTICLE 14 — UTILISATIONS INTERDITES

14.1 En plus des autres interdictions prévues aux Modalités de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

a) à toute fin illégale; b) pour solliciter d'autres personnes à poser ou à participer à des actes illégaux; c) pour enfreindre tout règlement, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, étatique, fédérale ou internationale; d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui; e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap; f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet; h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; i) pour envoyer du pourriel, hameçonner, simuler, créer des prétextes, ou utiliser des robots d'indexation ou d'extraction; j) à toute fin obscène ou immorale; ou k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet.

14.2 Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 15 — EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

15.1 Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécuritaire ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

15.2 Nous nous réservons le droit de retirer le service pour des périodes indéterminées ou d'annuler le service en tout temps, sans préavis.

15.3 Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, relève de votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés par l'entremise du service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité commerciale, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

15.4 En aucun cas, nous, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou donneurs de licence ne pourrons être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, les frais de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acquis par l'entremise du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition par l'entremise du service, même en ayant été informés de leur possibilité. Étant donné que certains États ou territoires ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera, dans ces États ou territoires, limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 16 — POLITIQUE DE RETOUR

16.1 Le client a le droit de retourner le produit dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Le client assume tous les frais liés au retour du produit. Le produit doit être retourné directement au fournisseur.

16.2 YTIL LTD ne pourra être tenue responsable d'aucuns frais liés au retour du produit. Le client s'engage à tenir YTIL LTD indemne de toute dépense ou responsabilité engagée relativement au processus de retour.

ARTICLE 17 — INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à tenir indemnes healthytil.com et notre société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, donneurs de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou en conséquence de votre manquement aux présentes Modalités de service ou aux documents qu'elles incorporent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 18 — DIVISIBILITÉ

Dans l'éventualité où l'une des dispositions des présentes Modalités de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée retranchée des présentes Modalités de service. Une telle décision n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 19 — RÉSILIATION

19.1 Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins utiles.

19.2 Les présentes Modalités de service sont en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Modalités de service en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

19.3 Si, à notre seule discrétion, vous omettez, ou si nous soupçonnons que vous avez omis de respecter toute modalité ou disposition des présentes Modalités de service, nous pouvons résilier la présente entente en tout temps et sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation inclusivement, et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 20 — INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE

20.1 Notre défaut d'exercer ou de faire respecter tout droit ou toute disposition des présentes Modalités de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Cela signifie que si nous ne faisons pas respecter un droit ou une disposition, cela ne signifie pas que nous y renonçons pour l'avenir.

20.2 Les présentes Modalités de service et toute politique ou règle d'exploitation affichée par nous sur ce site ou à l'égard du Service constituent l'entente et la compréhension complètes entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Modalités de service).

20.3 Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Modalités de service ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice. Cela signifie que s'il y a des parties peu claires des modalités, celles-ci ne doivent pas être interprétées contre nous, mais de manière raisonnable et en faveur de la société.

ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Modalités de service et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services seront régies et interprétées conformément aux lois du Royaume-Uni.

ARTICLE 22 — PRÉSÉANCE DES PRÉSENTES MODALITÉS SUR CELLES DE LA CONTREPARTIE

Les présentes Modalités de service prévaudront sur toutes modalités et conditions de la contrepartie, y compris, sans s'y limiter, celles énoncées dans tout bon de commande, toute facture ou tout autre document émis par la contrepartie. Toute modalité et condition de la contrepartie qui entre en conflit avec les présentes Modalités de service, ou qui y est incompatible, est expressément rejetée et ne s'appliquera pas, à moins d'avoir été expressément acceptée par écrit par nous.

ARTICLE 23 — PRÉSÉANCE DE L'ENTENTE

En cas de conflit ou d'incompatibilité entre les dispositions des présentes Modalités de service et celles de l'entente conclue entre le client et l'entrepreneur, les modalités de l'entente prévaudront. Toute disposition contradictoire ou incompatible des Modalités de service sera considérée comme écartée par les modalités spécifiques convenues dans l'entente individuelle.

ARTICLE 24 — MODIFICATIONS AUX MODALITÉS DE SERVICE

24.1 Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des Modalités de service sur cette page.

24.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Modalités de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter notre site Web périodiquement pour prendre connaissance des changements.

24.3 Votre utilisation continue de notre site Web ou du Service, ou votre accès à ceux-ci, après la publication de tout changement aux présentes Modalités de service, constitue votre acceptation de ces changements.